Avril 2008
Nous aimerions attirer votre attention sur le document intitulé Un cadre pour la collaboration du Réseau de conciliation du secteur financier, document qui a été produit par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier. Vous pouvez consulter ce document sur le site du Forum conjoint, au www.jointforum.ca, ou sur le site du SCAD, au www.scadcanada.org.
Nous prenons actuellement les mesures qui s’imposent pour garantir l’entière conformité du SCAD aux dispositions de ce document. En réaction à la Ligne directrice no 5 sur les méthodes de règlement des différends, et compte tenu des résultats obtenus par le processus de règlement des différends du SCAD depuis la création de l’organisme, le conseil d’administration du SCAD a approuvé la révision et l’amélioration de ses processus. Cette initiative comprenait d’ailleurs la création du poste de chef du service de traitement des plaintes, fonction qui, pour l’instant, sera remplie par le directeur exécutif du SCAD.
La conciliation non officielle demeure la première étape du processus de règlement des différends du SCAD. Advenant l’échec de cette conciliation, le chef du service de traitement des plaintes déterminera s’il y a lieu de poursuivre l’étude du dossier, auquel cas le consommateur pourra opter pour la médiation ou passer directement à la phase principale d’arbitrage, qui est brièvement décrite ci-dessous. Quelle que soit la situation, le SCAD demandera aux parties de convenir par écrit de suspendre le délai de prescription statutaire jusqu’à ce que l’organisme ait eu la possibilité de régler le différend.
Si le consommateur opte pour la médiation, mais que celle-ci échoue, et s’il y a lieu de poursuivre l’étude du dossier, le chef du service de traitement des plaintes enclenchera la phase principale d’arbitrage, ce qui signifie qu’il confiera le différend à un agent principal d’arbitrage qui pourra en favoriser le règlement. Si le différend n’est toujours pas réglé au terme d’une période de dix jours, l’agent principal d’arbitrage se fondera sur les faits et les documents fournis par le SCAD pour élaborer un rapport présentant une recommandation non exécutoire.
Le SCAD devra rendre publics tous les cas où des assureurs rejettent ces recommandations non exécutoires. De même, l’organisme indiquera dans ses rapports annuels le nombre de cas où ce sont les consommateurs qui ont rejeté les recommandations non exécutoires.
Nous vous ferons parvenir de plus amples renseignements sur ce nouveau processus dès le début du mois de mai. D’ici là, n’hésitez pas à faire part de vos questions à Frank Szirt, directeur exécutif intérimaire, au 416-299-6931 ou au 1 877-225-0446. |